Ce qu’il faut savoir sur le divorce

Déc 9, 2021 | Famille

Vous avez fait tout ce qu’il faut, mais aujourd’hui, il n’est plus possible pour vous de poursuivre votre relation ? Pour pouvoir entamer les procédures, vous devez vous renseigner sur les formalités et les démarches à suivre. Combien de temps cela prendra-t-il ? Aussi, il y a la question de la garde des enfants et le partage des biens. Dans cet article, nous allons tâcher de répondre à toutes vos questions.

Quelles sont les étapes d’un divorce ?

Si vous envisagez d’entamer les procédures de divorce, que ce soit pour un divorce à l’amiable ou pour un divorce conflictuel, en premier lieu, vous devez d’abord faire appel à un avocat pour demander l’ouverture de la procédure auprès du juge des affaires familiales.

En effet, l’intervention d’un avocat comme sur ce site est obligatoire lors des procédures de divorce. Les deux époux doivent avoir un avocat chacun sauf dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. Dans ce cas, ils ont la possibilité de recourir à un avocat commun.

Une fois que la procédure est engagée, les époux passent d’abord par une audience de conciliation puis de non-conciliation pour évoquer les motifs du divorce. Ainsi élaborer le type de procédure à entamer pour la suite.

3 mois après, le demandeur doit assigner son conjoint en justice, et ce sera ensuite au juge de proclamer l’effectivité du divorce ainsi que les conséquences qui en découlent.

 

Un divorce par consentement mutuel, c’est quoi ?

Une procédure de divorce par consentement mutuel est la procédure qu’on appelle aussi divorce à l’amiable. En effet, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les deux époux décident d’interrompre le contrat de leur mariage d’un commun accord. Ils sont tous les deux en phase sur le principe du divorce et les conséquences que vont entraîner cette rupture.

C’est la procédure la plus simple, car elle n’est pas obligée de passer par l’intervention d’un juge. Il suffit que les deux aient un avocat chacun voire un avocat commun.

 

Quelles sont les procédures pour un divorce conflictuel?

Pour les divorces où les deux époux sont en conflit ou en désaccords sur des sujets, les démarches sont plus compliquées. Dans le cas où l’un des époux a commis un acte grave de violation des devoirs et obligations régissant le contrat de mariage, la victime peut initier une procédure de divorce par faute.

Il est aussi possible que les deux époux soient d’accord pour rompre le mariage par contre, ils sont en désaccord sur le reste. À savoir, le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire… C’est ce qu’on appelle un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Dans ce cas, c’est au juge de décider des droits de chacun après le divorce.

Par ailleurs, si l’un des deux époux décide de rompre volontairement la vie commune pendant une période minimale de 2 ans, il est possible d’entreprendre un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Même si aucune faute ne peut être reprochée à votre conjoint, il n’est pas en droit de refuser cette procédure.